Socle européen des droits sociaux

La France, après avoir recueilli l’avis des partenaires sociaux et des principaux acteurs de la société civile et  s'être appuyée sur l’avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental français, a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne. 

Les propositions du Gouvernement s’articulent autour de trois objectifs prioritaires :
- Favoriser l’accès au marché du travail partout en Europe
- Assurer des conditions de travail justes et équitables
- Protéger les citoyens contre les aléas de la vie à l’heure où l’économie mondiale connaît d’importantes mutations. 

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